L'EPA La Masse des douanes a rejeté la réclamation du 21 octobre 2013 de M.

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée "HENDAYE MAREE", - les conclusions de M.

MAREE COTIERE, dont le siège social est sis M.I.N. de Saumaty Box 311 à Marseille (13016) ; la S.A.R.L.

Article 2 : La SARL MADEX versera à la commune de Pornic une somme de 15 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

. ; le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES-SUD DOUANES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du directeur de l'établissement public de la Masse des Douanes en date des 7 et 16

Vu la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc

X... par le maire de Mane le 24 janvier 1985 et la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Mane sur le recours gracieux formé par M.

. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

/masse (w/w) ".

MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...

ANANDANE ZH..., AGENT DES CONTRIBUTIONS, DEMEURANT A MAHE ; 32° M. ANANDIR P. YE..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 33° M. ANANVADOUGEEL C. XJ... AD..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 34° M.

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de poursuivre la SCI Paese di Mare

secrétaire d'Etat au budget du 12 mars 1998, relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public "la Masse

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE LA FERTE-MACE ORNE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL

M...Q...et Mme AH...AA..., qui se présentaient sur la liste " Mazères citoyenne " en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mazères-sur-Salat, se sont maintenus sur la liste électorale

Poulet, Odent, avocat de la commune de Mazet-Saint-Voy ; Considérant ce qui suit : 1.

d'eau de surface, sous réserve de l'application des paragraphes 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8 ; / ii) les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface