Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163777
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843953
1 juin 2017
1 juin 2017
un certificat d'urbanisme positif à Mme A...B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 333 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843954
1 juin 2017
1 juin 2017
certificat d'urbanisme positif à M. et Mme A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034843955
1 juin 2017
1 juin 2017
B...A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet ; - la décision du
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007940194
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Jean-Paul B..., demeurant 13, place d'Auzers, à Tinqueux (51430) et par Mme Elisabeth MENEZ, 13, place d'Auzers, à Tinqueux (51430) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475891.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007726190
24 juin 1988
24 juin 1988
le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 27 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Plounéour-Ménez
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026829992
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Considérant qu'en relevant, pour estimer que les éléments recueillis par l'inspecteur du travail lors des investigations complémentaires menées le 24 mai 2006 devaient être regardés comme déterminants
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475876.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475881.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475882.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475886.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475890.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vérification de sa comptabilité, des mêmes fichiers que ceux qui avaient été saisis puis restitués conduisait à rattacher les traitements informatiques litigieux à la procédure de visite domiciliaire menée
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007867231
17 février 1995
17 février 1995
Mene, M. Y..., M. DRYJARD A..., M. E..., M. X..., M. B... et M. Z..., domiciliés au lieu-dit "Les Renaudes" à Solliès-Pont (83210) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736722
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Memet A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008127355
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Memet X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786315
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Vigy (Moselle) en vue de l'élection des membres du conseil municipal et des représentants de la commune au conseil communautaire, quinze membres de la liste " Un maire pour tous, la mairie à tous ", menée
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708715
19 avril 1985
19 avril 1985
Commune de Menet, 15 avr. 1983, p. 154.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374598
21 mai 2007
21 mai 2007
A ; qu'aucune enquête disciplinaire n'a été menée ; que le juge administratif n'est pas compétent dès lors que le contrat de travail de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615682
24 novembre 1976
24 novembre 1976
EXPERT-COMPTABLE, POUR L'EXPERTISE MENEE DANS LE LITIGE OPPOSANT L'ADMINISTRATION FISCALE A LA ... QUE LE SIEUR ...
Source officiellePage 3 sur 98
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