1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE PORT AUTONOME DE NANTES SOIT CONDAMNE A LEUR REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLES ONT DU VERSER A LA SOCIETE CARNAUD

qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que des documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier

juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson

X... un marché négocié en vue de l'érection d'une sculpture commémorative du cardinal Z... et à solliciter de l'Etat une subvention ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le maire du Barcarès a délivré à la société par actions simplifiées Cardinal

communauté urbaine de Bordeaux et la ville de Bordeaux soient condamnés solidairement à réparer les conséquences dommageables des dégâts causés à l'immeuble dont elle est propriétaire, rue du Petit-Cardinal

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

TURENNE, demeurant chemin des moissons, hameau de Fréville à Montivilliers (76290) ; M. X...

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Campenon Bernard, à la société Morillon Corvol, à la société Faugerolles, à la société urbaine de travaux et au ministre de l'équipement, du

excessive, de jugement, par le tribunal administratif de Rennes, la cour administrative d'appel de Nantes et le Conseil d'Etat, du litige résultant de demandes formées par les sociétés " Entreprise Morillon

représenté par le président du conseil régional dûment autorisé par délibération du bureau du conseil régional du 18 octobre 1985, élisant domicile au siège de l'établissement public régional, 7 Square Morisson

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2006 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers a prononcé à l'encontre de la Société Jousse Morillon

encadrant la chasse de certains oiseaux en tant qu’il ne suspend pas la chasse des cailles des blés, des canards pilets, des canards siffleurs, des canards souchets, des fuligules milouins, des fuligules morillons

DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU QUARTIER CARDINAL, 2. DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU QUARTIER DU CASINO, 3.

Ali X..., demeurant 4, square Morillon à Choisy-le-Roi (94600) ; M.

colvert au 9 février 1992, au 16 février 1992 pour l'oie cendrée, le canard souchet, le fuligule milouin et au 23 février 1992 pour le pluvier doré, le canard chipeau, le canard pilet, le fuligule morillon

pièces du dossier que les clans requérants ont, par lettre du 7 juin 1988, présenté au président du conseil exécutif du territoire une demande tendant à l'attribution du lot n° 3 de l'ex-propriété Moisson

général, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en tant que mandataire commun du groupement solidaire d'entreprises EMCC-Marc, ainsi qu'en son nom propre, d'autre part, la SOCIETE ENTREPRISE MORILLON

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE GONFANON" avait intérêt à contester la régularité du permis de construire délivré le 15 avril 1992 par le maire de Saint-Raphaël à l'Immobilière Patrick Morénon