de la Loire-Atlantique par l'association La Cimade le 17 juillet 2014 ainsi que de nombreux appels au 115 ; que la requérante a déposé une demande de logement et de prise en charge auprès du centre nantais

dont le seul résultat est un document émanant du consulat yougoslave à Lyon et lui signifiant qu'il n'est plus ressortissant de la République fédérale yougoslave ; que les bouleversements de sa région natale

A, demeurant chez Mme Natalia X... ... ; M.

hors de leur pays d'origine", mentionnés en ces termes au paragraphe 3 de cet article sont, en vertu de son paragraphe 4, "autorisés sur leur demande, à jouir de congés administratifs dans leur pays natal

X... soutient que la sécurité n'est pas assurée dans sa région natale, en Algérie, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, dont la demande d'admission au statut de réfugié a d'ailleurs été rejetée

entacher d'illégalité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; - commis une erreur de droit en écartant l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du Pays du Vignoble Nantais

X... soutient que sa ville natale est passée sous le contrôle de l'armée et qu'il courrait des risques importants s'il devait retourner dans son pays, il ne justifie d'aucune circonstance particulière

que l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie envisageait de classer les parcelles anciennement cadastrées EI 196 et 197 dans l'aire délimitée "VDQS Gros Plant du Pays nantais

et la métropole tant du point de vue de la situation économique que de la démographie et du statut civil qui s'applique à la plupart des personnes qui y résident et à l'objectif de maîtrise de la natalité

Natali, XL..., XI... Edouard, à Mme XI... Gaby, à MM. XK..., XP..., XO... et à M. XT....

S'EST PRODUIT LE 14 FEVRIER 1979, ALORS QU'ELLE ETAIT EN POSITION DE CONGE POST-NATAL, CETTE DERNIERE CIRCONSTANCE NE FAISAIT TOUTEFOIS PAS OBSTACLE A CE QU'IL FUT FAIT DROIT A SA DEMANDE A COMPTER DU

d'interpellation , et qu'il aurait fait l'objet en tant que commerçant de tentatives de racket ; que toutefois, il ne justifie pas des risques réels et personnels encourus en cas de retour dans sa région natale

équipes, le 1er septembre dernier, elle aussi classée au niveau 3 par les services de la DNLH, un homme et ses enfants, portant le maillot de l'Olympique de Marseille, ont été agressés par des supporters nantais

a causé à celui-ci des lésions ayant entraîné la paralysie partielle de son bras droit ; Considérant qu'il résulte notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges que les examens pré-nataux

qu'il courrait des risques en cas de retour en Algérie et fait valoir qu'il a été menacé par des intégristes islamistes à l'issue de son service militaire en 1993 et qu'il a dû alors quitter sa ville natale

Michel X..., demeurant 7, place des enfants nantais à Nantes (44000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

solution intermédiaire, notamment en s'inspirant du dispositif décidé par la préfecture de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de ne pas s'opposer à l'accès des autocars de supporters nantais

premier lieu annulé à la demande de Mme Eliane X... contrôleur du trésor ; a) la décision implicite de refus opposée à sa demande de réintégration à compter du 1er janvier 1983 à l'issue de son congé post natal

X... affirme que l'acte de reconnaissance pré-natale en date du 3 mai 2002, relatif à son futur enfant, aurait été soustrait de la procédure lors de son audition au commissariat de police de Lorient, cette

part, que les matches du Football Club de Nantes, lors des rencontres organisées à Nantes donnent lieu à des comportements violents, ainsi qu'en témoigne la mort, le 2 décembre 2023, d'un supporter nantais