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258 résultats pour « Namia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021369

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant L'Etoile du Sud, Villa n° 3 552, Chemin de la Veyrière à Valbonne (06560

Source officielle

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173524

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aliette Nadia Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196711

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175707

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ...Y ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008014226

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... à Oued Zem (Maroc), ayant donné mandat à son père M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008030613

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Nadia

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087062

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007925956

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Naima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895968

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 avril

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997021

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008049648

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Nadia

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160381

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y, représentée par M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167131

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia K..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862239

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., de nationalité marocaine, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481635

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, représentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958888

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X... et M. Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397211

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P... demeurant ..., Mme Nadia R... demeurant ..., M. Mohamed S... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953142

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 mars 1995 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de Mlle Nadia

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008020111

Admin. suprême

2 février 2001

2 février 2001

d'annuler le jugement du 6 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Najia

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