administratif de Fort de France a rejeté sa demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection du conseiller général du canton n° 7 de Fort de France (Martinique

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Nicolay , avocat de la ville de MENTON, de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M. X... et de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de l'entreprise Siffredi, - les conclusions de M.

Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X..., épouse Z... et M.

Nicolas Polge, rapporteur public.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

R Q et Mme S Q ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré à la société

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2 mars et 16 août 2021 par lesquelles le

Henri E, à Mme Nicole K, à M. Pierre S, à Mme Marie-Christine C, à M. Bernard J, à Mme Nicole D, à M. Alain F, à Mme Martine L, à Mme Armelle R, à Mme Nicole G, à M.

Par un jugement n°s 2200017, 2200162 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP