STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DISPOSE QUE "LA NOMINATION EN QUALITE D'ELEVE ATTACHE EST SUBORDONNEE A LA SOUSCRIPTION PAR LES INTERESSES DE L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT PENDANT UNE PERIODE

X... deviendrait exécutoire ainsi que la période d'exécution ; que le choix de ladite date et de ladite période n'avait pas, contrairement à ce que soutient M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartenait au commissaire de la République d'user des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 131-13 du code des communes pour assurer, durant la période

la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé pour les mêmes faits, une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une période

.) / La délibération institutive établit : / 1° Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement est

du 1er mai 2010 au 30 avril 2012 et de la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2011 et des pénalités correspondantes.

préjudice grave et immédiat à la situation économique et financière de l'ensemble du secteur et, en particulier, à la leur, en ce que les jours précédant la fête nationale du 14 juillet représentent la période

CETAT05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence de la juridiction française - Période postérieure à l'indépendance de l'Algérie - Notion de litige né postérieurement à l'indépendance.

CETAT28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Révision des listes électorales - Révision hors de la période légale.

autorisant à travailler. (...) " ; que le législateur a ainsi subordonné le bénéfice du RSA pour les étrangers à une condition de détention d'un titre de séjour autorisant à travailler pendant une période

décembre 1992, conteste le montant du pécule qui lui a été attribué au terme de son contrat en application des dispositions de l'article 84 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, en soutenant que la période

Considérant que, pour garantir le respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, qui est une liberté fondamentale, en période électorale, il appartient au Conseil

cette période de référence mais uniquement, en moyenne, sur l'ensemble de celle-ci. 5.

261 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 8. 1 -A LES AFFAIRES DE VENTE, DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE FACON PORTANT SUR LES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES

PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 2 OCTOBRE 1968 POUR LA PERIODE

ainsi ni un temps de travail effectif, ni une période de repos ; qu'en énonçant au 5° de la quatrième fiche de sa circulaire du 3 mars 2000, relatif à l'articulation entre le temps d'astreinte et les

Cette période peut être prolongée d'un an au maximum.

. - Vérification de la comptabilité - Durée de la période vérifiée.