Levent E domiciliés ...) ; la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, M. A, M. B, M. C, Mme D et M.

Philippe C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VIEILLES MAISONS FRANCAISES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du Premier ministre résultant

Philippe X..., demeurant 24, place Longue à Saint-Jean de Braye (45800) ; M.

Philippe B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la même circulaire du 18 juillet 2011, en ce qu'elle interdit aux attachés de l'éducation nationale et de

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Kacou Guy-Philippe X... et fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

L'article L. 6152-5-3 du code de la santé publique prévoit que la procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier est définie par voie règlementaire.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 96-990 du 13 novembre 1996 en tant qu'il prévoit la création d'un échelon exceptionnel pour le grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air ; Vu

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe B, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

Philip V et autres ; Vu la requête, enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 4 février 2005, présentée par M. Philip V, demeurant ..., M. Joël Q, demeurant ..., M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.