Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

.* PIETON ELECTROCUTE PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1987, présentée pour Mme Pierrette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Frédéric Pierret, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception des actes pour lesquels une délégation a été

DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE est rejetée.

sur recours gracieux de l'intéressé et modifiant la décision précédente par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré apte au pilotage privé avec la présence à bord d'un second pilote

X... des fonctions d'instructeur pilote professionnel est le résultat d'une simple erreur matérielle, sans incidence sur la légalité de ces décisions ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE la somme de 9 568 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 30 octobre 2012, 30 janvier 2013 et 22 janvier, 15 février et 11 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte du Piémont

Construction Sud-Est, Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, Rolando, Apave Sud Europe, Esterel Tanneron, Ginger CEBTP, EGSC, Sol Essais cabinet d'architectes C+B, cabinet d'études et de projets David Pierrot

Article 2 : La société Distribution Casino France versera la somme de 5 000 euros à la SCI Pieral en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Mme Pierrette B..., demeurant... ; M. Joël C..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette Y..., demeurant 74, place Saint-Roch à Albertacce (20224) ; Mme Y... demande au

DU GOUVERNEMENT, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0505195 du 9 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé sa décision du 3 mai 2002 refusant à Mme Pierrette

. - Inattention d'un piéton.

maire de la commune de Riez a interdit la circulation et le stationnement des véhicules sur l'esplanade sise entre la place du Monument et les allées Louis Gardiol, en vue de réserver cette zone aux piétons

Elle peut être renouvelée si l'intéressé justifie avoir satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote privé "avion" : -dans le mois en cours ou dans le mois précédant la demande de

PIERO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DE L'INTERVENTION DU REQUERANT TENDANT A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'ETAT SERA CONDAMNE