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1 077 résultats pour « Pradel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007782

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965658

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Abdelmalek X..., demeurant 15 Place Louis Pradel à Lyon (69001) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dans la zone de Lodève ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle concerne la zone de Prades

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956066

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les demandes présentées à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE LOIRE ET AFFLUENTS (A.D.L.A.), l'ASSOCIATION "LES AMIS DE PRADES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007937511

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

La Mole, que l'arrêté préfectoral en date du 7 août 1990 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'une partie d'un terrain nécessaire à la régularisation de l'implantation du relais hertzien des Pradels

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838433

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737956

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Lambrely, syndic, de la société Heulin, de la société "Entreprise Pradeau et Morin" et de M. X..., syndic, est rejetée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450641.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658957

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PRADAT

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451267.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008150166

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

X..., ... au Pradet (83220) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449610.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

; - le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007783106

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mai et 22 septembre 1989, présentés pour les Epoux X..., demeurant à la Pradelle Moulayres

Source officielle