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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007782
23 novembre 2007
Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé
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2 SS
CETAT:CETATEXT000007965658
23 septembre 1998
Abdelmalek X..., demeurant 15 Place Louis Pradel à Lyon (69001) ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131867
14 janvier 2009
sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dans la zone de Lodève ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle concerne la zone de Prades
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956066
26 mars 1997
du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les demandes présentées à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE LOIRE ET AFFLUENTS (A.D.L.A.), l'ASSOCIATION "LES AMIS DE PRADES
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007937511
31 juillet 1996
La Mole, que l'arrêté préfectoral en date du 7 août 1990 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'une partie d'un terrain nécessaire à la régularisation de l'implantation du relais hertzien des Pradels
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838433
28 avril 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737956
8 avril 1987
Lambrely, syndic, de la société Heulin, de la société "Entreprise Pradeau et Morin" et de M. X..., syndic, est rejetée.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450641.20211221
21 décembre 2021
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,
ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213
ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025
25 octobre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213
ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213
dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
SECTION
CETAT:CETATEXT000007658957
24 juillet 1981
LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 JUILLET 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE PRADAT
ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître
ECLI:FR:CECHS:2021:451267.20211025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008150166
11 décembre 2000
X..., ... au Pradet (83220) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449610.20211213
; - le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
CETAT:CETATEXT000007783106
20 juillet 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mai et 22 septembre 1989, présentés pour les Epoux X..., demeurant à la Pradelle Moulayres