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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724682
17 juillet 2013
17 juillet 2013
familiale " ou la mention " étudiant " dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à Me A...Le Prado
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450641.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462511.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838175
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat des Consorts Y..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de MM.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150942
8 mars 2013
8 mars 2013
soit reconnue la qualité de réfugié ou, à défaut, accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à verser à Me B...Le Prado
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260311
16 mars 2016
16 mars 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de MmeA... ; 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032800961
29 juin 2016
29 juin 2016
la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes une somme de 2 000 euros à verser à Me Le Prado.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451267.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007746861
16 mars 1990
16 mars 1990
45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Pradon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007752003
16 mars 1990
16 mars 1990
Bertrand Z... et de Me Pradon, avocat des Epoux X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévalent les demandeurs de première
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007765053
23 novembre 1988
23 novembre 1988
administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Pradon
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838190
30 mars 1994
30 mars 1994
Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007876759
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 186
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