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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007825220

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1988 et 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009656

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1995 et 18 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008027273

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, le 4 janvier 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772041

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

de la requête présentée par ces trois personnes contre le jugement attaqué ; Sur les moyens présentés par MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747651

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Vu, 1° sous le numéro 96 072, la requête, enregistrée le 14 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748719

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain Y..., demeurant à Magerz, Saintes (17100) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752017

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1989 et 9 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723150

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Vu la requête enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655336

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GUY X..., PHARMACIEN GERANT, DEMEURANT HOPITAL DE MONTMIRAIL A MONTMIRAIL MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645780

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X... PAULE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008105100

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

B... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190093

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude X..., M. Alain Y..., M. Francis Z..., M. François A..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639365

Admin. suprême

23 mai 1969

23 mai 1969

. - PRESENTE CE CARACTERE..*

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643108

Admin. suprême

6 octobre 1971

6 octobre 1971

.* ABSENCE - LIAISON DE L'INSTANCE PAR LA DEFENSE PRESENTEE DEVANT LE JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643445

Admin. suprême

28 janvier 1972

28 janvier 1972

.* PRESENCE DU SECRETAIRE DE MAIRIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643719

Admin. suprême

5 mai 1972

5 mai 1972

.* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611011

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - Sursis de paiement - Irrecevabilité d'une demande de sursis de paiement présentée devant le tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634084

Admin. suprême

4 février 1898

4 février 1898

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre nécessaire des membres présents aux délibérations.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008148039

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PARTI DES TRAVAILLEURS, dont le siège est 87 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010), représenté

Source officielle