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654 résultats pour « Prunille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087090

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

appartenait ainsi au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure, appelé à statuer de nouveau sur la candidature de M.B..., d'apprécier l'adéquation de sa candidature au profil du poste mis

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037158728

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du poste publié " ; qu'eu égard aux termes de cette motivation, celle-ci ne permet pas de connaître en quoi le profil de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007030

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

sur la qualification et les compétences des candidats et d'autre part, commis une erreur d'appréciation en rejetant la liste proposée par la commission de spécialistes au motif d'un écart entre son profil

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670459

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

B...était géographe ne pouvait, par elle-même, justifier, ainsi que l'énonce pourtant l'avis litigieux, que sa candidature soit regardée comme ne correspondant pas au profil du poste.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038650594

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2019 par laquelle l'université Paris Nanterre a refusé sa demande de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoints sur le poste n° 4521 profil

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086514

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

A...n'était en adéquation ni avec le profil du poste ni avec la stratégie de l'établissement " ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser, par sa délibération du 14 septembre 2016 attaquée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535723

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

en relevant notamment qu'il s'agissait d'un jeune chercheur à fort potentiel, proposant des perspectives de recherche et d'enseignement dynamiques et dont la candidature était bien en phase avec le profil

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (policiers), l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103095

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

envers elle jusqu'au terme normal ou anticipé du marché et à tout le moins jusqu'à ce que le juge du fond statue, le droit d'usage de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911875

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

d'interruption instantanée. / Les sujétions de service public ainsi imposées aux consommateurs finals agréés à profil d'interruption instantanée font l'objet d'une compensation par le gestionnaire du

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712831

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Considérant que pour refuser de transmettre la liste retenue par le comité de sélection, le conseil d'administration s'est fondé sur ce que le profil de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468241.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

2008 ; - l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ; - l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007710

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

A a présenté sa candidature à l'emploi n° 0110 (profil chimie inorganique et organométallique ) de professeur des universités déclaré vacant par arrêté ministériel du 27 février 2006 ; qu'au cours d'une

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661647

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1978 DU PREFET DU NORD DECLARANT INSALUBRE L'ENSEMBLE DES IMMEUBLES DONT IL EST PROPRIETAIRE A LA "CITE BERTRAND" SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE CAMBRAI ET PROVILLE

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

ne ressort pas des pièces des dossiers que le conseil académique, puis le conseil d'administration n'avaient pas délibéré sur l'adéquation de la candidature de la candidate classée première avec le profil

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007841843

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

organes compétents de l'université de Tours auraient assorti leur demande de création d'un poste de professeur de géographie (22ème section du conseil supérieur des universités) de la précision d'un profil

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525316

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

transmettre au ministre la liste de candidats validée par le conseil d'administration, le directeur de l'IEP de Rennes, auquel il appartenait seulement d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467515.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

, la Cour nationale du droit d'asile n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il incombait au demandeur se prévalant, au soutien de sa demande de reconnaissance de la qualité de réfugié, d'un profil

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408993

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant, en deuxième lieu, que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil du poste et à la stratégie de l'établissement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663313

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressé et l'emploi de berger pour lequel il a été recruté en

Source officielle