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98 résultats pour « RICHARD Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Austry, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA LUTECE et de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Daniel BF..., demeurant à Rosières (Aube) ; M. Michel AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; le G.F.A. BU...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007932206

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952812

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Daniel Y..., 17, place Richard Baret à Paris (75017) ; Mlle X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1997 par lequel le vice-président

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837805

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 1990 et 8 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730376

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Daniel A, domicilié ... ; M. A, légataire universel de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Daniel, Mme XY... Françoise, MM. XA... Pierre-Yves, XA... Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487006

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Daniel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203353

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Daniel XL..., demeurant ... ; - n° 113 263, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703900

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y..., dont l'employeur, M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219385

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC JEREBITZ, représentée par Me Daniel

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024885

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mahé, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Ricard, avocat de Mme X... et autres et de la SCP Gatineau, avocat de M. C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093825

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. O... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914538

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hubac, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE et de la SCP Richard

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Richard XL..., demeurant ... ; - n° 117 192, présentée par Mme Josette YY..., demeurant à Brétigny-Sur-Orge (91220) ; - n° 117 193, présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234132

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Daniel KW, demeurant ..., M. Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M. Raymond O, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Gérard XF..., Jean-Marie Q..., Robert Z..., Marceau N..., Mohammed B..., Michel D..., Richard XV...

Source officielle