compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau, Corlay

. - Qualification de la profession - Marchands d'agrés, manoeuvres, cables et cordages.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SCI Stanford, de la SCP Boulloche, avocat de Mme A...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. B, - les conclusions de M.

sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de rejeter l'appel de la CPAM de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros à verser à Me Corlay

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Par un arrêt n° 18NT03770 du 24 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement et remis

un arrêt n° 19NT01014 du 10 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement, l'a annulé et remis

Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay

Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay

-32 du 7 janvier 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay