Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Edouard de RIBES détenait deux parts sur 300, a acquis en décembre 1990 un hélicoptère et loué un avion ; que l'exploitation de ces aéronefs a été confiée, dans le cadre d'une location, à une société en

I L, Mme H L, la société Ribot maçonnerie et la société M-B maintenance industrielle ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

municipal de Grasse ayant décidé la création de postes d'ajoints spéciaux pour les hameaux de Magagnosc, Le Plan, Plascassier, Les Aspres-La Blaquière, Saint-Claude, Saint-Jacques, Saint-François-Les Ribes

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.D..., et de Maître Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1. Considérant que, par une lettre du 20 juin 2015, M.