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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550314
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288777
18 février 2009
18 février 2009
à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034993719
21 juin 2017
21 juin 2017
A...est propriétaire des parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141 au lieu-dit " Bord", sur le territoire de la commune de Balledent. La commune a assigné M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451326.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) a retiré la délibération du 28 février 2011 autorisant la cession au GFA " Les plaines du Pigeonnier " des parcelles
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453003.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
A B de s'abstenir de pénétrer ou de faire pénétrer tout tiers sur la parcelle de 3 150 m², située sur le site des Arnavaux, entrepôt 705N, appartenant au domaine public du marché d'intérêt national de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610504
16 février 2018
16 février 2018
La présence sur cette parcelle de l'activité commerciale exercée par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460957.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A à verser solidairement à la société Mayotte Channel Gateway la somme de 632 325,29 euros à titre de provision sur les redevances d'occupation dues au titre des parcelles numéros 9 et 9 bis.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462677.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Groupe TSF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501706.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Lille d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly (Nord) a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2009 transférant la parcelle
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008004924
31 mai 1999
31 mai 1999
les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de l'Orne du 4 septembre 1990 ; Vu le décret du 17 juin 1994 du ministre de l'environnement portant classement des sites des Romans
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492700.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un jugement n° 2000476 du 8 juin 2022, ce tribunal a réduit les bases des cotisations en litige à concurrence de l'exclusion de certaines parcelles cadastrales de l'assiette et rejeté le surplus de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
: L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Alet-les-Bains a décidé d'acquérir les parcelles
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252415
5 mai 2006
5 mai 2006
André A, l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2005 du préfet d'IndreetLoire prononçant la cessibilité de la parcelle A. 993 en vue de la réalisation d'un projet nécessaire à la réalisation de l'autoroute
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254019
26 juillet 2018
26 juillet 2018
521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la société à responsabilité limitée (SARL) Kuendu Dive Safari ou à tout occupant de son chef de quitter sans délai le lot n° 115, au droit de la parcelle
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037415490
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037415491
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551495
2 décembre 2016
2 décembre 2016
l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, délimité les secteurs d'évaluation des locaux professionnels du département de la Guadeloupe, déterminé les tarifs par mètre carré et défini les parcelles
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 octobre 2019, annulé la décision du maire de Saint-Pierre d'Alvey refusant de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge installée sur la parcelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461184.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et les personnels des entreprises mandatées par cette administration à pénétrer dans la propriété privée constituant la parcelle
Source officiellePage 3 sur 8