de la procédure d'appel d'offres, de la délibération du conseil général approuvant le marché en tant qu'il concerne le lot chauffage et du marché conclu avec le groupement des société SRE, ETDE, et Ruelle

Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.

Jean-Claude Y... 12, haute ruelle à Gonesse (95500) ; M.

verser la somme de 8 617,03 euros en réparation du retard d'avancement dont il aurait été victime à raison de ses fonctions de représentation syndicale au cours de sa carrière dans l'établissement de Ruelle-sur-Touvre

INDUSTRIELLE DONT L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT ONT ETE ENTREPRIS AVANT LE 1ER JANVIER 1969 PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

démocratique du travail (CFDT) des établissements et arsenaux de l'Etat de Charente, sa décision du 28 janvier 2008 refusant d'inscrire l'établissement de la direction des constructions navales de Ruelle-sur-Touvre

A..., d'une superficie de 9 327 m , est bordé au Nord sur une longueur de 50 mètres, par la ruelle de l'Aunaie, chemin communal non ouvert à la circulation automobile, et, à l'Ouest, sur une longueur de

Guy X..., demeurant Issancourt-Rumel, la Polerie à Vivier-au-Court (08440) ; M.

Pyrénées-Orientales d'organiser son retour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat : - soit, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 196 euros à verser à la SCP Dessalces Ruffel

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.

Guy A..., demeurant le Ruel d'Y... à Marines (95640) ; M.

X..., demeurant foyer SONACOTRA ... à Saint-Jean de la Ruel 45140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle la Commission de recours des

X..., demeurant ... à Saint Jean de la Ruelle (45140) ; M.

DONT IL EST ALLEGUE QU'ILS SONT INHERENTS AU TRACE RETENU PAR L'ARRETE SUSVISE DU 16 NOVEMBRE 1973 ET QUI CONCERNENT LES NUISANCES QUI SERONT APPORTEES AUX PROPRIETES RIVERAINES, LA ZONE BOISEE DE RUDELLE

déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille

DECRET DU 18 SEPTEMBRE 1969, DE REGLEMENTER ET AU BESOIN, D'INTERDIRE LA CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE PASSAGE AURAIT ETE DE NATURE A COMPROMETTRE SOIT LA CONSERVATION DU CHEMIN RURAL N° 6, DIT "RUELLE-LA-BIETTE

Christophe X..., demeurant ... de Ruelle à Orléans 45100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 septembre 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

X... demeurant "Le Clos de Beaupré" Montée de la Ruelle à Fontaines-Saint-Martin (69870) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mériem Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (45140) ; Mme Y... demande que le

lui verser la somme de 198 644, 80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret de Ruelle-sur-Touvre