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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925139

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Saïd Moktar X... demeurant ... à Maisons Alfort (94700) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797557

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Saïd X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de M. Fathi X..., son fils mineur ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159625

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Saïd , vit avec son père, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024315876

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Ali Saïd A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711653

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Saïd X..., demeurant ... à PARIS 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 16 septembre 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de fixer au 25 février 1974

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007564

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008081189

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005698

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saïda A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande l'annulation de la décision en date

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072678

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Saïd X..., son arrêté du 28 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182497

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Saïd X, demeurant 1271 Secteur C à Meknès (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136869

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saïd X... demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007886019

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Mohamed Saïd X..., demeurant ... à Alger-gare (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132240

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134193

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097945

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y... et Mme Fathma Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997627

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130478

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Saïd X... la décision distincte contenue dans son arrêté du 8 janvier 2002 et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329287

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Saïd A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008075938

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Saïd X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé le 22 octobre 1998 par le consul général de France à Tanger et Tétouan à sa demande de visa ; Vu les autres

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAIDI Mahfoud (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter d

20/09/2026

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Créations

SAIDI, Oussama

SIREN 898620703Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

20/09/2026

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Procédures collectives

SASU BTP SAIDI

SIREN 882528003Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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SAIDI, Fatiha

SIREN 109374074Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/09/2026

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SAIDI, Nadia, Emma, Ouahida, BOUJDARIA

SIREN 109884635Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/09/2026

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