A TROUVE LA MORT, LE 28 JANVIER 1973, EST DU A LA COLLISION ENTRE LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT DANS LE SENS INTERDIT DE L'ALLEE DES DEMOISELLES, A TOULOUSE, ET LA VOITURE D'UN AUTRE USAGER QUI CIRCULAIT

RENE , DEMEURANT A TRIZAY-COUTRETOT-ST-SERGE, A NOGENT-LE-ROTROU EURE-ET-LOIR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Serge X, demeurant ... ; M.

statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Agence Propreté Service (APS), annulé le contrat conclu le 15 décembre 2010 avec la société Seni

Vu la requête enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE dont le siège social est ... ; la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE

Serge X..., demeurant ... et la SCI "Le Petit Rocher", dont le siège social est sis à Joyeuse ; M.

Serge X, demeurant ... ; M.

applicable à la date de la décision litigieuse : « Les dispositions du présent chapitre ont valeur de loi d'aménagement et d'urbanisme au sens de l'article L. 111-1-1.

Richard et Serge E la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Serge A..., M. Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M.

Considérant que la décision par laquelle la juridiction administrative met les dépens, notamment les frais d'expertise, à la charge d'une partie a le caractère d'une condamnation à une indemnité, au sens

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Intérêts de retard - Mention expresse dans la déclaration au sens de l'article 1728 du C.G.I. - Existence d'une telle mention

. - Caractère contradictoire - Défaut de communication par l'expert de l 'autre partie du sens et des motifs de ses conclusions.

CETAT28-08-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION -Convocation des parties à l'audience au sens de l'article 14, 3e alinéa de la loi du 22 juillet 1889.

. - Qualité d 'artisan maître au sens de la loi du 27 mars 1934 - Notion de travailleurs se livrant principalement à la vente du produit de leur propre travail.

Serge Y..., officier de gendarmerie, demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision °n 7762 du 2 février 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours

Serge Y... et à Mme Paule Y... du désistement de leur demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le chef du bureau du cadastre de Montdidier (Somme) a rejeté la demande de M. X...

Serge A, demeurant ...... ; M.