la Commission nationale d'aménagement commercial de réexaminer les recours formés devant elle par les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses

loyer modéré de la ville de Paris une indemnité de 13 335 F, avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 1971, en réparation du préjudice résultant des désordres affectant l'étanchéité des terrasses

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des résidences La Chantourne, Les Terrasses de Meylan, Les Eyminées et Les Buclos ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

X... l'autorisation d'occuper une seconde terrasse sur le domaine public de la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Vu la procédure suivante : La société Vinci Construction Terrassement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code

à raison des désordres survenus dans les bâtiments de la cité universitaire de Rennes-Beaulieu, qu'elle estime excessives, 2°) limite sa responsabilité à 10 % des seuls désordres apparus dans les terrasses

basses que les terrasses hautes du collège ; que si les désordres dus aux infiltrations étaient apparus sur les terrasses hautes, il ne peut être contesté au vu du rapport de l'expert que la dégradation

AVOIR PAIEMENT DE DROITS, D'UN MONTANT DE 244.464 F, DU AU TITRE DE LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT DES IMMEUBLES EDIFIES PAR LA SOCIETE REQUERANTE DANS LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA TERRASSE

sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Les Terrasses du Christiania, M. C D et M.

Le désistement de la société La Terrasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1986 et le 8 octobre 1986, présentés pour la société civile immobilière "LES TERRASSES

DOMAINE DE TERNAY TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LYON REFUSANT DE LUI ACCORDER LA PROLONGATION DU DELAI POUR CONSTRUIRE PREVUE PAR L'ARTICLE

UNE DEMANDE DE LEUR CLIENT, LES ENTREPRISES TRANSPORTENT LES DEBLAIS EN LIEUX TELS QUE CE TRANSPORT LEUR OCCASIONNE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES SANS RAPPORT AVEC L'EXECUTION NORMALE DU TRAVAIL DE TERRASSEMENT

demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Philippe à lui payer la somme de 51 639,40 euros correspondant à une créance que lui a cédée la société Vellayoudom sud terrassement

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON PAR LA SOCIETE LA TERRA

DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA TERRA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Toulouse les a déclarés conjointement et solidairement responsables avec les sociétés SOPREMA, ACIEROID et grands travaux de Marseille des désordres et malfaçons affectant les bâtiments à toiture-terrasse