D'autre part, s'agissant de l'aménagement intérieur de la cellule n° 625, il résulte des clichés produits par l'administration et analysés lors de l'audience, en premier lieu, que les toilettes, situées

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme TOLEC, qui fabrique sur commande des pièces de tôlerie spéciales, a versé à M.

pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette

X... était le gérant, consistaient en réalité en simples chambres dotées d'un cabinet de toilette, tandis que les installations sanitaires, la cuisine et la salle à manger relevaient des parties communes

l'université Toulouse III - Paul Sabatier soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a dénaturé les faits de l'espèce en estimant : - que les lieux étaient équipés de 8 toilettes

des cellules ; - de prendre toutes mesures de nature à améliorer le cloisonnement des annexes sanitaires dans les cellules qui le nécessitent ; - d'engager les travaux permettant de positionner les toilettes

" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport de police que la perquisition faite le 5 février 1985 dans l'établissement "Le Champo" a permis de découvrir, dans les toilettes

construction de qualité courante avec un faible développement des pièces, dégagements, entrées, avec en général absence de pièces de réception et de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens, présence de toilettes

d'habitation contigu à son établissement ; qu'il a fait procéder en 1994 et 1995 à des travaux intérieurs d'aménagement dans cet immeuble consistant à édifier une cloison séparant une salle de bains des toilettes

des diverses photographies y figurant, que la parcelle litigieuse jouxte la promenade située en front de mer, le long de l'estuaire de la Rance, accueille une aire de stationnement publique et des toilettes

actes de biologie médicale, les prélèvements pluri-orificiels pratiqués sur le nouveau-né sont cotés B180, quel que soit le nombre de prélèvements et leur site, au minimum deux, avant la première toilette

le tribunal administratif de Grenoble n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de 38 736 euros pour les désordres affectant le parquet de scène, de 4 500 euros pour les désordres affectant les toilettes

MIS A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DANS LE BATIMENT NOUVELLEMENT CONSTRUIT PAR LA SOCIETE A LA PLACE DE BARAQUEMENTS EN BOIS SE COMPOSAIENT DE 32 CHAMBRES OCCUPEES CHACUNE PAR DEUX PERSONNES, SANS TOILETTES

, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau salles de bains, de douches, ou cabinets de toilette

SICOS, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, a, au titre de chacune des années 1988, 1989 et 1990, été assujettie à des cotisations supplémentaires de

A, atteint de cécité, n'est pas permanente, elle n'est pas pour autant occasionnelle ni irrégulière puisqu'il résulte de l'instruction qu'elle lui est nécessaire pour faire sa toilette, se vêtir, préparer

SOPROCOS, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, procèdent de ce que l'administration a réintégré dans l'assiette de ces taxes la valeur locative de moules

qui sont respectivement le frère de l'une des associés et la fille de l'autre, le lot n° 101 constitué par un local non aménagé à usage de bureaux comprenant 4 pièces, une entrée et un cabinet de toilette