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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008091293

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'année 1989 en application des dispositions précitées et selon les modalités de calcul déterminées par la loi ; qu'ainsi, les décisions attaquées par le DISTRICT DE L'ILE DE NOIRMOUTIER ayant été retirées

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652615

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

[1] Fondement - Faute simple - Contrôle de l'identité d'une personne désirant retirer des fonds. ?

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690085

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR -Absence - Avantage retiré par une entreprise d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801933

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE | 54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008092618

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008030335

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE | 55-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653652

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

- ABSENCE - Décision n'ayant pas été retirée - Remembrement rural.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115642

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

réserve que les motifs de cette décision juridictionnelle ne fassent pas par eux-mêmes obstacle à un nouveau rejet, l'autorité compétente peut, eu égard à la nature de l'autorisation ainsi délivrée, la retirer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110591

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE | 55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110596

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE | 55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110605

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE | 55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110614

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE | 55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611445

Admin. suprême

19 mai 1972

19 mai 1972

. - Disposition d'un appartement habitable - Hypothèse où l'occupation d'un immeuble n'a pu avoir pour effet d'en retirer la disposition au propriétaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634687

Admin. suprême

13 juillet 1917

13 juillet 1917

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération relative au compte d'administration du maire - Maire ne s'étant point retiré au

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007779952

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680247

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

LE CONSEIL D'ETAT DONNE ACTE DE CE DESISTEMENT" ; QUE CES DISPOSITIONS NE PERMETTENT PAS AU REQUERANT OU AU MINISTRE QUI EST REPUTE S'ETRE DESISTE DE RETIRER SON DESISTEMENT ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570485

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Aux termes de l'article 50 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le bénéfice de l'aide juridictionnelle est retiré,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007804362

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

36-10-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE SUR DEMANDE -Demande de mise à la retraite retirée - Arrêté de mise à la retraite fondée sur des faits matériellement

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828371

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X..., qui participe à la rédaction des almanachs du "vieux savoyard" et du "vieux dauphinois" et en retire le principal de ses ressources, doit être regardée comme une activité de journaliste et non d'historien

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836589

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier