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1 037 résultats pour « Vail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697758

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du Conseil de la communauté urbaine de Lyon, en date du 28 juin 1982, adoptant l'avant-projet relatif à la construction d'une halle des sports à Vaulx-en-Velin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet du Docteur Valérie VAILLANT

SIREN 844923649Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/07/2026

Voir →

Créations

VAILLAT BIANCA

SIREN 107641110Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/07/2026

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Modifications diverses

POSTE ELECTRIQUE DU CHEMIN DE VAILLY

SIREN 912737848Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

POSTE ELECTRIQUE DU CHEMIN DE VAILLY 2

SIREN 918341405Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

22/07/2026

Voir →

Radiations

VAILLANT, Damien, Noël, VAILLANT

SIREN 808292635Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454901.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. La présidente : Signé : Mme Carine Soulay Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458269.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462645.20220816

Admin. suprême

16 août 2022

16 août 2022

C D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le maire de Saint-Vallier a accordé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456913.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455425.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458274.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454582.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452545.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 15 octobre 2020 par lesquels le maire de Vaulx-en-Velin

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

à ce qu'une sanction soit prononcéec/Mme A

ECLI:FR:CECHS:2022:458136.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458163.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458270.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464910.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454733.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100743

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Vasile X..., demeurant Croix Rouge Française ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869393

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2005 du maire de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458121.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454705.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454756.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998211

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

X..., annulé son élection, le 22 mars 1998, en qualité de conseiller général du canton de Vailly-sur-Aisne (Aisne) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle