BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

PAULE , NEE Y..., DEMEURANT A VERONNE PAR SAILLANS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

obtenir l'exécution de l'arrêt du 23 novembre 2006 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a enjoint à la VILLE DE PARIS de proposer à cette société l'acquisition du bien sis 9, rue Véron

ARTICLE 2 : LES SOMMES QUE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS A ETE CONDAMNEE A PAYER A MME X...

VERGERS D'EUROPE, - les conclusions de M.

Derepas, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du GAEC DU VERGER ALBIGEOIS, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern

X..., ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 3 juillet 1996, présentée par Mme Véronique X... ; Mme Véronique X... demande : 1°) d'annuler la décision implicite

de l'ensemble de ses ouvrages et accessoires de réseau de télécommunications situés sous l'accotement à l'angle des routes départementales nos 939, 739 et 120 sur le territoire de la commune de La Vergne

du comportement, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du 21 mars 1989 par lequel le maire de Nice a délivré un permis de construire un hôtel aux établissements Véran-Costamagna

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE, dont le siège est situé chemin du Thil à Amiens (80025),

Conseil d'Etat : 1° réforme une décision en date du 28 juin 1982 par laquelle la commission administrative nationale d'évaluation a fixé la valeur d'échange au 30 juin 1982 de l'action de la Banque Vernes

°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du paragraphe 3 du règlement intérieur du collège Jules Verne

Y... et X... se présentent sous la forme de jardins d'agrément, de potagers ou de vergers ; qu'en les classant comme terrains cultivés à protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols révisé de Vendenheim

et rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) à l'indemniser au titre des préjudices subis à raison de la contamination par un virus de ses vergers

administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 2 juillet 2020 par laquelle le jury du master des métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation du 1er degré de l'université de Picardie Jules Verne

portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Druye, Esvres-sur-Indre, Francueil, Joué-lès-Tours, Monts, Truyes, Veigné