Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 décembre 1985 et 26 février 1986, présentés pour Mme Viviane Y..., demeurant Hôtel-Restaurant

Vivian X... ; M.

Gladstone A, demeurant ..., et par Mme Vivian C épouse A demeurant P.O Box 103 à Hohoe (Ghana) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

du jugement du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Astier à réparer le préjudice subi par son fils Vivien

le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Viviane

03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Article 188-5 du code rural - Situation familiale - Appréciation - Question de fait - Enfants de la concubine vivant

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE -<CA>Préjudice personnel - Transfert du droit à réparation aux héritiers - Existence, même si la victime n'a intenté aucune action de son vivant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 juillet 1988 et 7 novembre 1988, présentés pour Mlle Viviane X..., demeurant ... ;

Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M. Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M. Jean-Louis J..., Mlle Tania C..., M.

PLAISANT, demeurant ... et Mme Viviane D..., demeurant ... ; Vu 18°), sous le numéro 131 102, la requête, enregistrée le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 19 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Viviane X, demeurant ...

Bruno Q... et Mlle Marie-Hélène R..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Gisèle S..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, Mlle Viviane T..., demeurant au foyer La Passerelle à Gorron

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a, à la demande de Mme Viviane

EXERCAIT LA PROFESSION DE PHARMACIEN ; QUE MME X..., SON EPOUSE, MARIEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, HABITAIT, PENDANT LES MEMES ANNEES, A ... ... , POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES, ET NE VIVAIT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 5 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Viviane A, demeurant ... ; Mme A demande

; Mme Viviane A, demeurant ...

EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Anonymat des épreuves - Défaut d'exclusion d'un candidat ayant rompu l'anonymat - Irrégularité viciant

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Viviane

Vivian D contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Innocent Vivien A, domicilié ... ; M.