Yves XL..., M. Jean BX..., Mme Jeanine BX..., Mme Marie Y..., Mme Léonie YI..., M. Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M.

Yves de X... de Lestaubière sera rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur le revenu au titre des années 1969, 1970, 1971 et 1972 à raison de l'intégralité des

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'appui de leur demande devant le tribunal administratif de Grenoble tendant

Yves B, demeurant ... et M. Gérard C, demeurant ...

Yves Y... et Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble à la même adresse ; 7° Mme Simone B..., demeurant à la même adresse ; 8° le cabinet Langlois et Cie, ..., en qualité de mandataire de l'indivision

Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa mise à la retraite pour invalidité ainsi que d'enjoindre à cette société de la placer en retraite pour invalidité imputable au service, ou sinon

Yves A..., , M. Jean-Michel B..., ; M.

Simon X, demeurant ... ; M.

Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW... Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ...

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. B, - les conclusions de M.

municipal" ; que l'article R. 119 du code électoral relatif à l'élection des conseillers municipaux dispose : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Jean I..., Elie Y..., Yves Z..., Léon B..., Henri G..., Jean-Noël J..., René N..., Siméon Q..., à Mmes Josette X..., Maryse A..., Andrée F..., au préfet des Hautes-Pyrénées et au ministre de l'intérieur

. ; Mme Simone P... demeurant ..., à Menton ; Mme Antoinette S..., épouse A..., demeurant à Roure ; M.

Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Yves X..., tous demeurant à Moulidars (16290) ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU VIGNOBLE ET DE SON ENVIRONNEMENT A MOULIDARS (ADVEM) et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de Grandmaison, Georges H..., Emmanuel I..., Yves

à Saint-Simon (02640) et l'ASSOCIATION UNE FORET ET DES HOMMES , dont le siège est 5, rue Montevidéo à Saint-Gobain (02410) ; la COMMUNE DE QUINCY-BASSE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Yves 10..., à Mme Josette 11..., à M. Jean 12..., à Mme Brigitte 13..., à M. Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M. Norbert 16..., à Mme Marie 17..., à Mme Daniela 18..., à Mme Colette 19..., à M.