28-025-015 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES - ELIGIBILITE -a) Conseiller technique auprès du président d'un conseil général - Absence - b) Chef de service départemental - Absence.

n'ont pas pour objet et ne pourraient avoir légalement pour effet d'entraîner, dès lors que l'intéressé n'aurait pas reçu le document d'actualisation, un renouvellement automatique de sa demande en l'absence

.* ABSENCE - ABSENCE DE RELATION ENTRE LA FACON DONT DES ETUDES ONT ETE MENEES ET LE SINISTRE.

- SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Absence - Absence de demande au principal.

de laboratoire - Absence d'atteinte en l'espèce à la réputation de l'intéressé.

D'UNE FAUTE -Absence - Requérant n'apportant pas la preuve de l'existence d'un contrat illégalement passé avec un maire - Absence d'enrichissement sans cause.

X n'avait pas pris les mesures nécessaires pour faire suivre son courrier pendant les absences de son domicile parisien, alors même qu'il avait eu connaissance de l'ouverture d'une enquête par le Conseil

54-01-08-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE -Recevabilité - Absence - Requête présentée pour le compte d'une association en l'absence de mandat. | 54-

un lieu déterminé - Absence de faute.

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - UTILITE -Absence. | 54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -Absence.

54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES | 60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE

dispositions des décrets °n 46-1996 du 12 septembre 1946 et °n 47-1457 du 4 août 1947, qui ne sont pas applicables aux auxiliaires recrutés après l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 1950 ; qu'en l'absence

similaires prévus par les dispositions des décrets du 12 septembre 1946 et du 4 août 1947 qui ne sont pas applicables aux auxiliaires recrutés après l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 1950 ; qu'en l'absence

dispositions des décrets n° 46-1996 du 12 septembre 1946 et n° 47-1457 du 4 août 1947, qui ne sont pas applicables aux auxiliaires recrutés après l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 1950 ; qu'en l'absence

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE -Absence - Irrecevabilité manifeste - Absence de décision liant le contentieux.

ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité des dispositions du règlement PS 2 de la Société nationale des chemins de fer français relatives à la rémunération des jours d'absence

référés s'est, sans commettre d'erreur de droit, livré à une appréciation souveraine des faits de l'espèce, exempte de dénaturation ; Considérant, en troisième lieu, qu'en retenant que le moyen tiré de l'absence

DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE REMREMPLISSANT LES CONDITIONS POUR ACCEDER A CET ECHELON UN DROIT A Y ETRE NOMMES ; QUE, PAR SUITE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PU LEGALEMENT SE FONDER SUR L'ABSENCE