sur ces deux chefs de préjudice, entachant ainsi son arrêt d'insuffisance de motivation ; que, par suite, son arrêt doit être annulé en tant qu'il fixe le montant du préjudice ; Considérant qu'il y a

au service de sa maladie.

1985, à la fois un certificat médical du 14 juin 1985 exposant que son état justifiait l'admission à un nouveau congé de longue maladie et un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail valable

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Par une décision du 2 décembre 2016, son congé de longue maladie a été prolongé du 10 décembre 2016 au 9 juin 2017.

, de grave maladie, ou de maternité ou d'adoption est placé en congé sans traitement pour une durée maximum d'une année (...) à l'issue de ses droits à congé sans traitement prévus au 2° du présent article

de Mme A...et sa maladie ; 3.

à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation./ Il est consulté obligatoirement pour : a) La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; b) L'octroi et le renouvellement

Par une décision n° 442274 du 10 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt du 23 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 3 mai 2017

; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2003 par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a refusé de reconnaître

rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 septembre 2004 de l'inspecteur d'académie de Tarn-et-Garonne rejetant sa demande de reconnaissance de son état pathologique en maladie

A C, ingénieur de recherche affecté au laboratoire de mathématiques du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Besançon, a été placé en arrêt de travail à compter du 9 février 2017.

à l'issue de ce congé et a fait parvenir à l'administration un certificat médical établi le 8 janvier 1985 et prescrivant une prolongation de trois semaines de son arrêt de travail ; que, bien qu'elle

2008 ; qu'elle a de nouveau été placée en arrêt de travail à compter du 8 octobre 2008 en raison de difficultés psychologiques sévères ; que, par un arrêté du 28 août 2009, le président du syndicat intercommunal

traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée (...)/4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse,

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; (...)/ 4.

est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

, a bénéficié de congés de maladie renouvelés dont le dernier expirait le 1er septembre 1985 ; que la circonstance, à la supposer établie, que le médecin qui l'a examinée le 29 avril 1985 à la demande

de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val d'Oise) l'a placée en congé ordinaire de maladie

... dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant