Girardot, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Fernand X..., - les conclusions de M.

Girardot, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Christiane B... et autres, - les conclusions de M.

la société LE MATERIEL ELECTRONIQUE, société anonyme dont le siège est à La Varenne Saint Hilaire (94210), ..., agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux dûment habilités domiciliés audit

X..., ancien agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers, débiteur de diverses sommes dues par le régisseur de cet établissement, auquel le ministre a accordé la remise gracieuse ; Vu

d'obtenir son inscription sur la liste des candidats admis au concours ouvert en 1993 en vue du recrutement d'élèves pilotes de ligne, ensemble la délibération du jury fixant la liste des candidats admis audit

Le jury assortit la déclaration d'aptitude de chaque auditeur d'une recommandation et, le cas échéant, de réserves sur les fonctions pouvant être exercées par cet auditeur, lors de sa nomination à son

requête tendant à l'annulation du jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 28 juillet 1999 qui, à titre définitif, a fixé la ligne de compte de la gestion de fait et l'a déclaré débiteur

l'arrêt du 22 septembre 1999 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, les a constitués, ainsi que l'association pour le développement des entreprises européennes par la communication, débiteurs

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

ELLE ET LUI COIFFURE, dont le siège est à (68300) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - M.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Thevenot Partners

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Le commissaire aux comptes formule une certification sans réserve lorsque l'audit des comptes qu'il a mis en œuvre lui a permis d'obtenir l'assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit

regard de l'article L. 214-18 du code de l'environnement ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en validant la prescription lui faisant obligation de garantir en permanence un débit

Le jury assortit la déclaration d'aptitude de chaque auditeur d'une recommandation et, le cas échéant, de réserves sur les fonctions pouvant être exercées par cet auditeur, lors de sa nomination à son

public a refusé d'organiser un débat public sur le projet de centre de traitement de déchets de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale du débat

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE NICOISE POUR L'EXTENSION DE L'AEROPORT (S.O.N.E.X.A.) et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de