Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) Une copie des

dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible, une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé ou tous autres renseignements

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c.

FRAIS DE VOYAGE" DE SES DIRIGEANTS ET D'AUTRE PART DE SOMMES REPRESENTANT 1 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL REALISE PAR L'ENTREPRISE AU COURS DE CHACUNE DES ANNEES LITIGIEUSES ET CORRESPONDANT A UNE AUGMENTATION

Toutefois, pour les constitutions ou les augmentations de capital réalisées à compter du 1er janvier 1983, les dividendes alloués aux actions ou parts détenues par des sociétés ou d'autres organismes dont

dispositions de l'article 1649 quinquies E du code, applicable en l'espèce, que la circonstance qu'un propriétaire qui a effectivement supporté des dépenses portant sur des terres louées n'ait pas augmenté

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) Une copie des

du 27 mars 1980 rejetant le recours hiérarchique formé par la compagnie française de conduites d'eau contre la décision, en date du 11 décembre 1979, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'étude aurait insuffisamment pris en compte les impacts du projet sur les nappes phréatiques et l'alimentation en eau potable. 9.

du 26 mai 1977 du recteur de l'académie de Lyon lui faisant savoir qu'à la suite du refus qu'il avait opposé à une proposition d'affectation au collège Maurice Scève à Lyon, il ne lui serait plus possible

D'EQUIPEMENTS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES ; DECLARE LA SOCIETE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DESORDRES ; CONDAMNE LA SOCIETE A REPARER CES DESORDRES A SES FRAIS ET A VERSER A LA VILLE LA SOMME DE 60.000 FRANCS AUGMENTEE

rectificative pour 2004 écartaient l'application de la règle d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit aux omissions résultant de la déduction de charges qui auraient dû venir en augmentation

d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable

non-infériorité pouvait valablement être menée sans bras placebo et que les bornes de non-infériorité retenues étaient valides et que, d'autre part, les décisions entraîneront nécessairement une augmentation

décision implicite du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt rejetant sa demande tendant à ce que diverses mesures soient prises par les pouvoirs publics pour limiter le risque d'augmentation

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'organisation d'une campagne de vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges, qui est susceptible d'augmenter cette couverture vaccinale