nationalité bolivienne, a débarqué, le 28 décembre 2005 à 8 h25 en transit à l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle sur un vol Air France en provenance de Caracas (Bolivie) ; qu'elle disposait d'un billet

ETABLISSAIT DES BILLETS PAR LESQUELS ELLE SE RECONNAISSAIT DEBITRICE DE SA SOCIETE MERE, ET QU'ELLE S'ENGAGEAIT A HONORER LORSQUE "LA SOCIETE ...

aux motifs de détournement de fonds, commis en récidive, d'un montant de 7 100 euros dans la caisse du bureau, falsification de la situation de caisse et des données comptables d'un distributeur de billets

L'EXAGERATION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE Y EXPLOITE UN DEBIT DE TABACS ET D'ALLUMETTES, QU'ELLE VEND DES JOURNAUX ET DES PUBLICATIONS PERIODIQUES, DES BILLETS

SOCIETE BIRET INTERNATIONAL tendant au retrait dudit état exécutoire sont annulés.

SERVICES LITIGIEUX SONT FAITS A LA DEMANDE DE LA CAISSE DE RETRAITE, EFFECTUES POUR SON COMPTE ET RESERVES A SES SEULS ADHERENTS ; QU'ILS NE DONNENT PAS LIEU A LA DELIVRANCE PAR LE TRANSPORTEUR DE BILLETS

elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle a réservé une place sur un avion en partance du Pérou pour rejoindre la France, pour le 11 juin 2008, et que le billet

Bilèle X..., ; Mme Rania X... et M.

a été adressée le 5 juin 1978 sur le fondement de l'article 176 du code général des impôts de justifier l'origine, d'une part, des fonds lui ayant permis d'acheter, pour une somme de 425 000 F deux billets

d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire, a été chargée de responsabilités déterminantes dans la mise en circulation des billets

lecteurs-dictaphones numériques, de lecteurs d'étiquettes parlants, de décodeurs TNT vocaux, de mètres-enrouleurs parlants avec niveau à bulle, de détecteurs de couleurs parlants, de lecteurs parlants de billets

clients ayant contrevenu aux conditions générales de vente et au règlement intérieur du Parc des Princes aux seules données relatives à l'existence d'un impayé, au défaut de respect des règles de billetterie

Y... un titre de séjour et un billet d'avion ; 4°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 12 060 Francs au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1.

X... à l'administration fiscale portait, non sur le montant ou la réalité des sommes qu'il a été condamné par l'autorité judiciaire à rembourser aux porteurs de billets à ordre pour le placement desquels

des voyageurs usagers des chemins de fer conteste la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français a maintenu, pour la période courant du 25 mai au 25 août 2013, le prix du billet

, en cinquième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les bases imposables de la société ont été calculées à partir de la marge bénéficiaire réalisée sur les ventes de billets

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Billère, - les conclusions de M.

Dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles. (...) / II.