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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501918.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451159.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels ; - la convention des Nations Unies sur
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468627.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468628.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468629.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468630.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468631.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468632.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468633.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468634.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473367.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496613.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201539
21 mai 2003
21 mai 2003
l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 26 septembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467010.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467048.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469831.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453363.20211001
1 octobre 2021
1 octobre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475378.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463778.20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007733390
18 mars 1988
18 mars 1988
entre la commune d'Alençon et les Pompes Funèbres Générales sont dépourvues d'objet, et doivent être rejetées comme irrecevables ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du contrat de concession conclu
Source officiellePage 3 sur 112