de Grenoble de signer la convention du 8 avril 1986 par laquelle lui a été confiée la distribution de l'électricité et du gaz sur le territoire de la commune de Grenoble ainsi que l'entretien de l'éclairage

premier d'une pièce principale au sens de l'article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, la largeur totale de cette loggia et non, dès lors que cette loggia éclaire également

l'école Polytechnique, le 30 août 2004 ; que l'égalité entre les candidats n'a pas été respectée, car la place qui lui a été assignée pour l'épreuve écrite du 12 mai 2004 au matin était insuffisamment éclairée

. - ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS ... - ELLE PEUT EGALEMENT LUI DEMANDER DES JUSTIFICATIONS LORSQU'ELLE A REUNI DES ELEMENTS PERMETTANT D'ETABLIR QUE LE CONTRIBUABLE PEUT AVOIR

IMPORTANTS QUE CEUX QUI FONT L'OBJET DE SA DECLARATION ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 179 DU MEME CODE, EST TAXE D'OFFICE A L'IMPOT SUR LE REVENU LE CONTRIBUABLE QUI S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS

celle-ci, a engagé devant le tribunal administratif de Paris une action tendant au remboursement desdites sommes par la SOCIETE FORCLUM, titulaire depuis 1979 du marché d'entretien des installations d'éclairge

impasse dénommée cour du procureur du roi, donnant sur la rue du chariot, sont situées dans une agglomération et affectées à la circulation générale ; que la commune de Bourges en assure l'entretien et l'éclairage

L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU, L'ADMINISTRATION VERIFIE LES DECLARATIONS DE REVENU GLOBAL PREVUE A L'ARTICLE 170, PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS

A FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ET D'ECLAIRCISSEMENTS, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1969, SUR L'ORIGINE DES FONDS QUI LUI AVAIENT PERMIS CETTE ACQUISITION ; QU'ELLE A REPONDU A CETTE DEMANDE, PAR

OU DES JUSTIFICATIONS ; CONSIDERANT QUE LE SERVICE, USANT DE CETTE FACULTE A, PAR LETTRE EN DATE DU 15 OCTOBRE 1971, DEMANDE AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS OU DES JUSTIFICATIONS SUR L'ORIGINE DES

X..., qui s'analysent en une mauvaise conception du dispositif d'éclairage et d'étanchéité du bâtiment et une mauvaise conception de la structure du passage couvert, engagent la responsabilité de l'intéressé

rive gauche de la Loire, ait fait subir à Mme Y..., dont la maison se trouve sur la rive droite, un préjudice anormal et spécial du fait des désagréments provoqués par la vue de cette usine, par son éclairage

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS.

CELUI-CI PEUT AVOIR DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE CEUX QUI FONT L'OBJET DE SA DECLARATION, ET QUE, SELON L'ARTICLE 179 DU MEME CODE, LE CONTRIBUABLE, QUI S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS

LA SOMME DE 25 152 F ET SOLIDAIREMENT LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE A PAYER A M. Z...

le jugement du 26 juin 1986 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions dirigées d'une part, contre la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage

SUITES DE CET ACCIDENT; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE SI DE NOMBREUX PANNEAUX SIGNALAIENT L'EXISTENCE DE TRAVAUX SUR LA CHAUSSEE, NI CES PANNEAUX NI LE CHANTIER N'ETAIENT ECLAIRES

une pièce principale" et, d'autre part, "qu'une vue secondaire est issue d'une baie éclairant une pièce de service ou d'une baie d'une pièce principale bénéficiant par ailleurs d'une vue principale" ;