1999 ; que les deux sociétés ont déclaré soumettre l'opération au régime prévu par l'article 210 A du code général des impôts, permettant de surseoir à l'imposition des plus-values dégagées sur les éléments

de l'article 300 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable au marché en cause : « Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont tenues pour équivalentes, tous éléments

que, d'autre, part, ce texte a été pris dans des circonstances particulières, faute pour le conseil du territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble et l'Etat d'avoir communiqué les éléments

Eu égard à l'absence d'élément permettant de considérer que ce logement aurait, par sa localisation ou ses caractéristiques, été incompatible avec l'état de santé des membres de la famille de M.

disparition des petits logements en résultant seront définitives et qu'enfin, ce texte a été pris dans des circonstances particulières, faute pour la métropole de Bordeaux et l'Etat d'avoir communiqué les éléments

ou en réévaluation du loyer et à une amende, et que, d'autre part, ce texte a été pris dans des circonstances particulières, faute pour la métropole de Montpellier et l'Etat d'avoir communiqué les éléments

la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces signée à Londres le 29 juin 1951 : "Les besoins locaux en main d'oeuvre civile d'une force ou d'un élément

Si le ministre invoque les risques que la consommation d'insectes est, d'une manière générale, susceptible d'entraîner, il n'apporte pas d'éléments permettant de considérer que les risques directement

demeureront en place une fois la période d'expérimentation achevée et qu'enfin, ce texte a été pris dans des circonstances particulières, faute pour la métropole de Lyon et l'Etat d'avoir communiqué les éléments

Les entreprises réalisant des plus-values du fait d'une fusion ou d'un apport partiel d'actif d'une branche complète d'activité ou d'éléments assimilés, placées sous le bénéfice du régime prévu par les

B n'apporte pas d'élément de nature à considérer que les témoignages annexés sur ce point au " rapport circonstancié " du chef d'établissement s'agissant de son comportement, lesquels, contrairement à

suffisants confirmant que ses membres, répartis dans 53 départements, avaient réglé le paiement de leurs cotisations, le juge des référés s'est uniquement fondé sur l'absence de certains éléments comptables

les conditions dans lesquelles le requérant a été amené à consulter les dossiers informatisés de patients hospitalisés dans son service sont inopérants, tant cet audit que cet avis n'étant pas des éléments

les circonstances ayant justifié la reconnaissance de la qualité de réfugié doit être suffisamment significatif et durable pour que les craintes du réfugié d'être persécuté ne puissent plus être considérées

d'appréciation dès lors que, d'une part, le requérant omet de préciser qu'il a été condamné pour des délits postérieurs au début de sa relation avec son épouse et, d'autre part, qu'il n'apporte aucun élément

B n'apportant aucun élément permettant de considérer qu'il serait soumis à des traitements inhumains ou dégradants lors de son retour en Algérie.

Il résulte par ailleurs de cette jurisprudence qu'une opération économique constitue une prestation unique lorsqu'un ou plusieurs éléments doivent être considérés comme constituant la prestation principale

demande l'annulation de cette décision de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant, en premier lieu, qu'en rappelant les dispositions applicables du code du sport et en détaillant les éléments

opérations ou de ces ordres et leur conformité aux pratiques de marché admises sur le marché réglementé concerné ; (...) " ; que l'article 631-2 du même règlement général précise que : " Sans que ces éléments

décision contestée ne peut avoir pour effet de maintenir l'emploi pour lequel la requérante a postulé ; qu'il n'y a pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; qu'en effet, aucun élément