CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 202 résultats pour « enumération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614378

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits immobiliers assimilés à des B.I.C. par l 'article 35-1 [1.] du C.G.I.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 61

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612891

Admin. suprême

4 février 1974

4 février 1974

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Activité agricole constituant une extension d'une activité commerciale [article 155 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610990

Admin. suprême

7 juillet 1971

7 juillet 1971

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Personne exerçant une double activité - Représentant de commerce et gérant d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610630

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Location d'un établissement industriel ou commercial [ART. 35-15 C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710827

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

pouvaient légalement donner lieu à extradition : En ce qui concerne le trafic de stupéfiants : Cons. que la Convention d'extradition franco-italienne, du 12 mai 1870, contient, en son article 2, une énumération

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643243

Admin. suprême

29 juin 1973

29 juin 1973

CE DOSSIER COMPREND OBLIGATOIREMENT : ... 4° L'ENUMERATION DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS QUI SERONT IMPOSEES PAR LE DECRET CREANT LE PARC" ; CONS.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740317

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération incomplète des renseignements concernant les salariés touchés [article

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716134

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

66-07-02-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION -Conditions de forme - Enumération incomplète des renseignements concernant les salariés touchés [article

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716209

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

X..., mais ne comportait que son nom et sa date d'entrée dans l'entreprise, sans fournir aucun des autres renseignements énumérés à l'article R.321-8 précité ; que, faute de comporter l'énumération complète

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617302

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Agent d'affaires - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617464

Admin. suprême

7 décembre 1981

7 décembre 1981

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Entraîneur public de chevaux de course.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617899

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Exploitation d'une maison d'enfants.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620569

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Article 35 A - Application.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613453

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Lotissement et vente de terrains [art. 35-I-3. C.G.I.] - Notion de "lotissement".

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613862

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [article 35-A du C.G.I.] - Intention non spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614293

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Absence d'intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612759

Admin. suprême

22 octobre 1969

22 octobre 1969

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612543

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35-A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611706

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612554

Admin. suprême

7 juillet 1971

7 juillet 1971

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Activité agricole qui constitue le prolongement d'une activité commerciale [ art. 155 C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier