En deuxième lieu, il ressort des énonciations même de l'arrêté du 5 août 2014 qu'il se borne, s'agissant de l'escalier prenant naissance dans le fournil, à prescrire de vérifier sa solidité et celle de

25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Marseille en date du 11 octobre 1979 lui accordant un permis de couvrir l'escalier

B a été victime serait consécutif à un défaut d'aménagement de l'équipement anti-chute du mur d'escalade, sans mentionner les éléments de nature à caractériser ce défaut ; - inexactement qualifié les faits

de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 21 décembre 2006 en tant que, faisant droit sur ce point à l'appel des contribuables, elle a regardé les travaux d'élargissement de l'escalier

14 avril 1993 du tribunal administratif de Rennes qui l'avait relaxée des fins des poursuites engagées contre elle à raison de la contravention de grande voirie qu'elle a commise en édifiant deux escaliers

Z... avait, avant d'escalader ce poteau, vérifié le bon état de celui-ci en le dégageant sur une profondeur de 25 à 30 cm ; que si les prescriptions de sécurité imposent de procéder à la consolidation

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi

D'UN ACCIDENT LE 15 AVRIL 1972, ALORS QU'IL VISITAIT, SOUS LA CONDUITE D'UN GUIDE, LE MUSEE NATIONAL DIT DE LA "MAISON BONAPARTE" A AJACCIO ; QUE S'IL IMPUTE CET ACCIDENT A L'USURE DES MARCHES DE L'ESCALIER

QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QU'ELLE A ETE INCLUSE DANS LA SURFACE SERVANT D'ASSIETTE AU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LE HALL D'ENTREE ET L'ESCALIER

A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE DANS LA CAGE DE L'ESCALIER QUI SE TROUVAIT SOUS LE BATIMENT DU SYNDICAT D'INITIATIVE DONT LA CONSTRUCTION AVAIT ETE CONFIEE AU SIEUR B...

la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier

A... a fait l'objet d'une condamnation pour des faits, commis entre le 29 septembre 2017 et le 9 avril 2018, de recel de biens provenant d'un vol commis par ruse, effraction ou escalade, dans un lieu destiné

10 du règlement du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime, que la hauteur du projet devait être déterminée en additionnant la hauteur de la construction et celle de l'aménagement préexistant d'un escalier

- il a commis une erreur de droit au regard de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que les bâtiments " cage d'escalier

que (...) dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier

LE 27 SEPTEMBRE 1972 EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE SIS N°61 DE LA RUE MARENGO A MARSEILLE A ETE PROVOQUE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LA DERNIERE MARCHE DE CET ESCALIER, CONSTRUITE PAR LA

d'accès à la mer et un mur de soutènement, un escalier d'accès à un appontement en béton, une passerelle et un mât pour drapeaux et lui a demandé de condamner l'intéressé à l'amende prévue à cet effet

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, le maire d'Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales a accordé à Mme A... un permis de construire à l'effet d'édifier un escalier

Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à la SA Dauchez Copropriété un permis de construire en vue de la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier