compétences élargies disposait, dans sa rédaction applicable au litige, que : " () le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : / 1° Pour occuper des fonctions

A la suite de la réponse écrite de la société indiquant que le développement du site " www.challenges.fr " dépendait des moyens techniques du journal Nouvel observateur et annonçant qu'un état des mesures

2007, signé par le ministre de la santé et des solidarités et par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aurait dû être signé par le Premier ministre et le ministre chargé de la fonction

ces activités de développement et d'exploitation ; qu'aux termes de l'article 4.1 de l'accord, le CNES est l'autorité chargée, au nom du Gouvernement français, de l'exécution de l'accord pour les fonctions

janvier 1978 que sont dispensées du recueil du consentement les opérations de lecture ou d'écriture d'informations stockées dans le terminal d'un utilisateur qui sont strictement nécessaires au fonctionnement

deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 6146-5 du code de la santé publique : " Le chef de service ou de département assure la conduite générale du service ou du département et organise son fonctionnement

X... compatible avec l'exercice des fonctions d'agent technique forestier, le directeur régional de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS faisait valoir que M.

X... apte à exercer les fonctions d'agent technique forestier ; 2° au renvoi de l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Meurthe-et-Moselle ; Vu le code du travail ; l'ordonnance

jugement du 24 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 décembre 1988 mettant fin à ses fonctions

président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 2 avril 1990 par lequel le maire de Pierre-Bénite l'a révoquée de ses fonctions

H ... , PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "S ..." , AVAIT ETE CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE LADITE SOCIETE ; QUE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT PREVOYAIT QU'EN CAS DE RUPTURE SANS

publique-Hôpitaux de Paris a estimé nécessaire de disposer, pour la poursuite du dispositif avec son nouveau prestataire, de la documentation complète et détaillée de l'ensemble des spécifications fonctionnelles

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir, d'une part, la circulaire n° 86-24 du ministre de la jeunesse et des sports en date du 14 mars 1986 relative au recrutement, à la mise à disposition et aux fonctions

communication résultant des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales au motif que la société requérante avait demandé en vain que lui soient communiqués les spécifications fonctionnelles

DIRIGEE CONTRE LA DECISION PAR LAQUELLE, A LA SUITE D'UNE SESSION D'OBSERVATION ORGANISEE DU 22 AU 26 NOVEMBRE 1976 PAR LE CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS, LE JURY L'A JUGE INAPTE A EXERCER LES FONCTIONS

X... qui, à l'issue de la période de probation, n'avait pas été reconnu apte à l'exercice des fonctions d'assistant technique des métiers, avait toutefois été autorisé, ainsi que le contrat d'engagement

X... apte à reprendre ses fonctions à l'issue de son congé de longue durée et que cette appréciation a été confirmée ultérieurement, les 7 et 20 novembre 1988, respectivement par le médecin du travail

X... d'exercer la fonction de gérant technique bien qu'il ne soit pas titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces