Y une salle municipale, le même avantage a été accordée à Mme X ; qu'il n'y a pas lieu, par suite, d'inclure dans le compte de campagne de M.

Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec

Considérant que si, au cours de la procédure contradictoire devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, M.A...

d'être éliminée lors de la fabrication, contrairement à ce qu'indiquait l'état descriptif de cet appareil.

Y... devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant en premier lieu que si M.

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. (...) ".

A, dont une description précise ne s'imposait pas, le décret attaqué énonce que ces faits répondent aux exigences posées, quant au montant de la peine, par l'article 13 de la convention entre la France

En premier lieu, aux termes de l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : " I. - L'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau

Vu la procédure suivante : Par décision du 17 septembre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. B...

Il y a lieu de joindre leurs requêtes pour y statuer par une seule décision. Sur l'arrêté du 3 mai 2024 : 4.

en cause les discriminations qu'il invoquait, elle ne s'est pas limitée à cette constatation et s'est également fondée, pour lui refuser le droit à la qualité de réfugié, sur l'imprécision de la description

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées qu'il incombe à l'autorité administrative investie du pouvoir de police des installations nucléaires de base de vérifier si les conditions légales

En troisième lieu, si M.

Toute modification des éléments d'une autorisation de mise sur le marché (...), quelle que soit son importance, doit être préalablement autorisée (...) » ; Considérant, en premier lieu, que la décision

Alain F et, par voie de conséquence, à ce qu'il soit déclaré inéligible en application de l'article L. 234 du code électoral ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer M.

A...; - le représentant de M.A... ; - Me Coudray, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Institut d'études politiques de Rennes ; - le représentant de l'Institut d'études politiques

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 269768 et n° 273092 sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour

cause les discriminations qu'elle invoquait, elle ne s'est pas limitée à cette constatation et s'est également fondée, pour lui refuser le droit à la qualité de réfugiée, sur l'imprécision de la description

suivant l'injection du substitut osseux et, en dernier lieu, l'ensemble des enjeux scientifiques relatifs au produit n'a pas été pris en compte.

générique ou d'une description générique renforcée prévue à l'article R. 165-3, par un avis publié au Journal officiel.