Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

mineures ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le pouvoir réglementaire n'était pas compétent pour limiter le nombre d'armes pouvant être détenues par des mineurs en Nouvelle-Calédonie doit être écarté

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

code du domaine de l'Etat ; la loi du 26 mai 1941 modifiée par la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 ; la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 ; le décret n° 70-1222 du 23 décembre 1970 ; le décret n° 76-577 du 1er

immeuble Arénice à Nice (06200), représentée par son président ; l'UNION COLLEGIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2010 du ministre de la santé et des sports

A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Laurent A et à la Fédération française de cyclisme.

à l'enseigne Sport 2000 ; qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant, en matière d'impôt sur les sociétés, sur les exercices clos en 1991 et 1992, le vérificateur a remis en cause l'imputation

, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 1991 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Par un arrêt nos 21NC01424, 21NC01452 du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur les appels de Mme B et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'une

Il résulte de ce qui précède que, eu égard aux moyens soulevés par M. D... et M.

; que l'Agence française de lutte contre le dopage, se saisissant des faits sur le fondement du 1° de l'article L. 232 22 du code du sport, a infligé à M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de non-discrimination ne peut qu'être écarté. 11.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

A doit être rejetée ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.