/Dans tous les cas, la révision a lieu sans condition de délai. (...) " ; Considérant que le décalage défavorable entre l'indice de pension servie à un sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de

) ; qu'aux termes de l'article 4 du même règlement : 1.

Par un pourvoi, enregistré le 23 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

à feu, port d'armes dans un lieu public, détention illégale de munitions, tir d'armes à feu sur la voie publique, destruction des inscriptions d'immatriculation d'une voiture et circulation avec une voiture

DECRET DU 14 NOVEMBRE 1924 PAR LE DECRET DU 22 OCTOBRE 1947, MODIFIE PAR LES DECRETS DES 8 SEPTEMBRE 1952 ET 20 SEPTEMBRE 1961, LES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT, DANS LES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

) ; qu'aux termes de l'article 4 du même règlement : 1.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 5-RG n° 10/00007 du 9 novembre 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Reims, statuant sur l'appel du ministre de la défense et des anciens

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi, enregistré le 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de

est celui détenu au moment du fait d'arme qui est à l'origine de la citation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.

du fait d'arme qui est à l'origine de la citation ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société civile immobilière "Centre commercial place d'Armes", - les conclusions de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DES ARMEES

X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en

Philippe X..., demeurant S.P. 69475, 00597, Armées ; M.

Jean-Marie X..., demeurant à la Direction du commissariat de l'armée de terre du deuxième corps d'armée et des forces françaises en Allemagne, S.P. 69 391 Armées (00520) ; M.