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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462202.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465637.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462603.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Sapiens ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 février 2023
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451989.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458009.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464246.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440755.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la sociétés AE1 Industries ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441700.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449686.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. I B et de Mme G ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452489.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039710193
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835126
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M. Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008060883
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Armand X..., professeur des universités honoraire, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029464124
12 septembre 2014
12 septembre 2014
qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, ainsi qu'à toute personne ayant appartenu à une association ou à un groupement de fait de supporters du RC Lens dissout, d'accéder au stade Armand
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683232
5 janvier 1979
5 janvier 1979
DE LA PORTION DE CHEMIN SITUEE ENTRE LA MAISON DU SIEUR REY ET LE PORTAIL METALLIQUE QU'IL A FAIT EDIFIER ; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1972, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, SAISI PAR
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683282
6 avril 1979
6 avril 1979
ARMAND X..., PAR MLLE EVELYNE X... ET PAR M. LUCIEN X..., TOUS DEMEURANT A SARCELLES-LOCHERES VAL-D'OISE , ET PAR MME OLGA X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771612
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Armand J, demeurant ..., M. Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Jean-Marie M, demeurant ..., M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174120
30 avril 2004
30 avril 2004
juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182101
5 septembre 2003
5 septembre 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
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REYNAUD ARNAUD MACONNERIE
07/11/2025
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REYNIER, Joris, Arnaud, Sébastien
23/10/2025
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REYBAUD, Arnaud, Pierre, Yoann
09/03/2025
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REY, Arnaud, Raoul, Aimé
28/01/2025
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SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY
22/08/2024
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