X..., demeurant 5, rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou 28400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 juin 1987 du tribunal administratif d' Orléans, a rejeté sa demande tendant

Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord

I..., A..., H..., Y..., D..., X..., C..., B..., Bordes et MMes E..., K..., à MM. J..., Z..., A... Laurent, Delerue, Lons, Cazaux, Honta, Lapeyre, Lavantes et Mme G... et au ministre de l'intérieur.

ACCIDENT MORTEL ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 212, LA LIMITE ENTRE LA CHAUSSEE ET L'ACCOTEMENT N'ETAIT PAS MATERIALISEE PAR UNE BANDE BLANCHE ET LA BARRIERE DE PROTECTION QUI BORDE

EXPLOITE A L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, RUE BOURLIER, A ETE FENDUE PAR UN CAILLOU PROVENANT DU BORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 118 QUI AURAIT ETE PROJETE PAR UNE VOITURE CONTRE LA VITRINE ; QUE SI LE MAGASIN A

juin 1989, hors service, l'intéressé avait, en vertu d'un titre falsifié, obtenu indûment des services de la SNCF, après présentation de la carte de police, un abonnement autorisant la circulation à bord

X, capitaine de corvette, a été muté le 9 août 1999 de Brest, où il servait à bord du porte-avions Charles de Gaulle, à la compagnie de fusiliers marins de la base de l'Ile Longue ; qu'ainsi, il a été

terrain n'est pas assurée dans des conditions de sécurité correspondant à l'ampleur du projet ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève que le chemin de l'Aïre est en pente et bordé

Louis X... demeurant 5 rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou (28400) ; M.

le conseil municipal de la COMMUNE DE BOUILLANTE a institué un supplément du prix du billet acquitté par les passagers des bateaux à fond de verre utilisant le nouvel appontement public construit au bord

remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence d'aménagements techniques suffisants et permanents du ruisseau qui la borde

A..., entrepreneur, ont procédé au point kilométrique 15 800, au droit de la terre " Tevaitapuhuaraau ", dans la commune associée de Faanui à Bora-Bora, à des travaux d'extraction de matériaux coralliens

RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONSIDERANT EN SECOND LIEU QUE SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 158/8 DU CODE FORESTIER L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS

. | 03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS -Boisement de superficies agricoles - Prime annuelle au boisement des superficies agricoles (décret n° 91-1227 du 6 décembre 1991) - Régime applicable

HYPOTHÈSE - INCIDENCE - ABSENCE [RJ2] - B) CARACTÈRE NON DÉFINITIF DE LA CONDAMNATION - INCIDENCE - ABSENCE, DÈS LORS QUE LE JUGE PÉNAL EN A DÉCIDÉ L'EXÉCUTION PROVISOIRE [RJ3] - 2) POSSIBILITÉ DE SE BORNER

"à entraîner un changement notable de l'impact sur l'environnement" ; qu'en l'espèce, les modifications demandées par la C.o.g.e.m.a., qui se limitent à accroître l'emprise de la mine de 5 m sur le bord

du transport sur les lieux du tribunal administratif, que l'accident s'est produit à proximité d'un massif forestier qui abrite du gros gibier, et sur une section de l'autoroute où le grillage qui le borde

... et de Me Parmentier, avocat du département de la Savoie, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'alors qu'il circulait à bord