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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017675
1 février 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124457
23 juin 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028047782
4 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469038.20230609
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471541.20231013
13 octobre 2023
31 mars 2021 invoquée par la caisse, était suffisante ; - d'erreur de droit en ce qu'il a jugé qu'il ne pouvait se prévaloir de la convention de délégation de trésorerie conclue entre lui et la Sarl David
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228
ECLI:FR:CECHS:2023:469024.20230314
14 mars 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:473878.20231214
14 décembre 2023
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525
25 mai 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Spie
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492073.20250129
29 janvier 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008055941
6 octobre 2000
Article 2 : Les conclusions de la société Parke Davis tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198455
30 juillet 2003
David X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi par M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007209
3 septembre 2007
David-Jérémy A, demeurant ... ; M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464059.20230330
30 mars 2023
contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale du taxi (FNDT), la société par actions simplifiées Alonso, la société par actions simplifiée AP Taxis et la société à responsabilité limitée Taxis Bauer David
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413126
23 juin 2010
A, Davis B et Levy C ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer les demandes et de délivrer aux fils de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008073915
28 juillet 2000
Davood X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007798669
27 mai 1991
inscrits au codex et à la vente au détail des produits visés à l'article L.511" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif "Jacquetty et David
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664849
24 juillet 1981
VION-WHITCOMB A PARIS 16EME , DAVID Z... A... DEMEURANT ... ET COLI A SEVRES HAUTS-DE-SEINE ET DANIEL X..., DEMEURANT ...
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