Austry, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la caisse des dépôts et consignations, à verser à la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de MM.

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES et de Me Capron, avocat du Centre des archives du Nord, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron

Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure

Délibéré à l'issue de la séance du 15 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice

pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M. Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M.

G...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Melun la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles

des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la suspension de la procédure de passation, par la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE FORCALQUEIRET et de la SCP Capron, Capron, avocat du comité d'intérêt local de Forcalqueiret, - les conclusions

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sassenage, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A et de Mme B et de la SCP Piwnica, Molinié, avoat de la commune de Sassenage, - les conclusions de M.