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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007702351

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 28 janvier 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

Page 30 sur 228

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques

SIREN 993511427Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/11/2025

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Créations

PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques

SIREN 990944084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2025

Voir →

Radiations

PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

AR KAV 54, PRIGENT, Jacques

SIREN 930690243Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

, PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/07/2021

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836679

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Jacques B..., M. E..., M. A... et M. O..., pris dans leur ensemble, la somme de 9 000 F. Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme F..., M. X..., M. H..., M. I..., M. Alain B..., M. Jacques B...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911846

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

A... et autres, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, soient condamnés à verser à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219390

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2009, présentée pour M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007858196

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant 8, place Marine à MaisonsLaffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099346

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2001 présentée par M. Jean-Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233118

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2009, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769861

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896560

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 septembre 1991 et 3 janvier 1992, présentés pour MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862810

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Vu la requête enregistrée le 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... (Meurthe et Moselle) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836434

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1988, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868687

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022952325

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 2010, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074189

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

. ; Vu la demande, enregistrée le 17 juillet 1998 au tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998416

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Jacques D'A... de B..., M. Amaury D'A... de ..., Mlle Anne-Sophie D'A... de ... et M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160518

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jacques X en qualité d'aumônier catholique à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. X et à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872598

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007884384

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Jacques X..., condamnant l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007885523

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Gérard Marc, Gérard B..., Michel E..., Lucien F..., Lucien D..., Jacques X..., Edouard C...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228023

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle