Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M.

devant la chambre nationale de discipline près le conseil national de l'ordre des experts-comptables ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du conseil national de l'ordre des experts-comptables la somme

X, - les conclusions de M.

DES INGENIEURS ET EXPERTS Y...

SIMON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

B..., - les conclusions de M.

A, - les conclusions de M.

Michel X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; - les conclusions de M.

A du droit d'exercer la médecine est intervenue après examen de l'intéressé par trois médecins experts désignés conformément aux dispositions citées ci-dessus ; que la circonstance que ces médecins avaient

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. 1.

Les experts ont déposé le 30 juin 2025 leur rapport, qui a été communiqué aux parties.

A, procédé par deux experts désignés par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise avec mission pour les experts d'examiner l'état de santé de M.

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

a refusé de l'inscrire en qualité d'expert-comptable au tableau de l'ordre des experts-comptables et, par voie de conséquence, contesté sa radiation dudit tableau en sa qualité d'expert-comptable stagiaire

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que l'expert ne se serait acquitté qu'imparfaitement

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine Vérité, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970, modifié relatif à l'ordre des experts-comptables