LA GIRONDE A LUI VERSER, AINSI QU'A SES DEUX ENFANTS MINEURS, LA SOMME TOTALE DE 1 462 745 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS, VU LES AUTRES PIECES DU DOSSIER ; VU LE CODE DE LA ROUTE

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RESPONSABILITE : - CONSIDERANT QUE, LE 17 FEVRIER 1967, VERS 6 H 50, LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE

leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au droit de l'avenue de l'Harmonie et d'un terrain contigu à Sainghin-en-Mélantois (Nord) de quitter ce site dans un délai de vingt-quatre heures

voiture dit Mac Drive ; qu'après avoir relevé que le fonctionnement de ce type de restaurant implique la circulation et le stationnement de nombreux véhicules, moteurs en marche, pendant de nombreuses heures

Versailles a annulé, à la demande de Mme Florence X..., son arrêté du 27 mars 1995 ordonnant le maintien de Mme X... dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 24 heures

avril 1962 relatif au statut des maîtres auxiliaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier 2004 et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DIDACTIC, dont le siège est route

Francis X, son président, demeurant 24 route du Lac, La Guigneraie à Thorigné (79370), après dessaisissement du tribunal administratif de Poitiers, en application de l'article R. 121 du code électoral,

enregistrée le 9 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société laboratoire Glaxosmithkline France, représentée par son représentant légal, dont le siège est 100, route

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction

sur le domaine maritime et qu'ils ne peuvent être confondus avec l'harelde boréale ; qu'il en va de même pour les canards plongeurs et que le garrot à oil d'or ne peut être confondu avec la nette rousse

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 8 février 2009, à 23h24, heure UTC (9 février 2009, à 00h24, heure de Paris), l'Airbus A321-200, immatriculé F-GYAJ, exploité par la société

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

B... et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 28 septembre 2018 à 11 heures au

l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures