B...D...et dix-huit des candidats de la liste " Hermes : Notre commune, nos valeurs " ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars

peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier ...

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été

Ensuite, il ne résulte pas de l'instruction que la comptabilité de la liste conduite par M.C..., qui avait désigné un mandataire financier, aurait fait l'objet de confusions avec celle de l'association

LA DECISION DU 19 MAI 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION A REFUSE D'AJOUTER A LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR X..., LISTE FIXEE

La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit chacun d'eux, le cas échéant, dans un groupe hiérarchique différent sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d'obtenir le

Vu l'ordonnance du 23 avril 2001, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat en

U... a obtenu 1 077 voix et 20 élus, la liste conduite par M. XW... 1 054 voix et 6 élus et la liste conduite par M. B... 192 voix et un élu, M.

AD... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault).

Gilbert D..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations

B et Mme C demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de MM.

1995 en tant qu'elles ont abouti à la désignation de M.

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Joeuf pour la désignation des conseillers municipaux, la liste " En avant Joeuf " menée par

Roger X..., ... à Cayenne 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision qui lui a été notifiée par une lettre de l'ambassadeur de France à Rabat en date du 23 avril 1975 par laquelle a été arrêtée la liste

électorales, qui se sont déroulées, le 18 mars 2001, dans la commune de Saint-Estève, en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DES AGENTS DE L'ANPE REGION CENTRE (SUD ANPE REGION CENTRE) ; Vu la demande, enregistrée le 18 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par le

Z... et les premiers candidats non élus de la liste de M.

V...a remporté le scrutin avec 699 voix contre 697 à la liste " Dynamisme et bien vivre ensemble " conduite par M.

Par un jugement n° 1403103 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif a annulé l'attribution d'un siège de conseiller municipal à la liste " Puteaux Bleu Marine " ainsi que l'élection de M.