envoie simultanément copie de ses observations au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel et, lorsque la négociation de l’accord visé à l’article L. 1233-24-1 est engagée, aux organisations

D'une part, par un accord du 25 septembre 2015, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs ont entendu, dans la branche des prestataires de services dans

consultation est intervenue régulièrement ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire, non plus qu'aucun principe général du droit n'imposait qu'il fût procédé également à la consultation des organisations

des transporteurs routiers européens qui n'est pas une organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du code du travail, notamment en ce qui concerne le critère de la transparence

des transporteurs routiers européens qui n'est pas une organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 2121-1 du code du travail, notamment en ce qui concerne le critère de la transparence

. / Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité d'entreprise et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations syndicales représentatives signataires.

Il auditionne les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés et, lorsqu'elle a été associée à

, en l'absence d'obligation de l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés d'informer les organisations syndicales représentatives de la négociation en cours. 2° Sous le n° 417413, par

déconcentrée des services de l'Etat ; que, par trois requêtes distinctes, la Fédération chimie énergie CFDT, le Syndicat Maine Anjou FCE-CFDT, le Syndicat national de l'environnement SNE-FSU et le Syndicat

les plus représentatives intéressées a fait l'objet, en commission nationale de la négociation collective, d'une opposition émanant soit de deux organisations d'employeurs, soit de deux organisations

de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires.

FEDERATION CGT SANTE ACTION SOCIALE ; la FEDERATION CFTC SANTE ET SOCIAUX et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et à l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE et la même somme au SYNDICAT

Elle envoie simultanément copie de ses observations au comité social et économique et, lorsque la négociation de l'accord visé à l'article L. 1233-24-1 est engagée, le cas échéant aux organisations syndicales

syndicales et, sous le numéro 374906, la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services et une autre organisation syndicale demandent la suspension de l'exécution des dispositions

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 6, les organisations syndicales représentatives ne sont pas tenues de présenter des candidats dans chacun des groupes hiérarchiques d'une même commission

n'exercent pas une activité économique et ne constituent donc pas des entreprises au sens de ces stipulations ; qu'il en va ainsi en particulier de l'UNCAM, y compris lorsqu'elle conclut avec les organisations

paritairement par un conseil composé : / 1° De représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes ; / 2° De représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations

simultanément copie de ses observations au comité d'entreprise, ou à défaut, aux délégués du personnel et, lorsque la négociation de l'accord visé à l'article L. 1233-24-1 est engagée, le cas échéant aux organisations

Elle envoie simultanément copie de ses observations au comité social et économique et, lorsque la négociation de l'accord visé à l'article L. 1233-24-1 est engagée, le cas échéant aux organisations syndicales